Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l’action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

L’annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l’article 1^er, le montant de l’indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour des affectations effectives à compter du 1^er janvier 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.

L’arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie est abrogé à compter du 1^er janvier 2026. Les indemnités temporaires accordées pour des affectations effectives intervenues du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 sur le fondement de cet arrêté continuent de produire leurs effets jusqu’au terme de la période de référence pour laquelle elles ont été accordées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.