L’annexe II du titre VI du livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° A la dernière ligne de la troisième colonne intitulée : « LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies » du tableau n° 16 bis, après les mots : « 4. Travaux au poste de vannier avant 1985 comportant l’exposition habituelle à des bitumes goudrons lors de l’application de revêtements routiers. », sont ajoutés les mots : « 5. Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain, rural et en espaces naturels, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. » ;
2° A la dernière ligne de la troisième colonne intitulée : « LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies » du tableau n° 30, après les mots : « Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante. », sont ajoutés les mots : « Activités liées à la lutte contre les incendies en milieux urbain et rural, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. Activités de sauvetage et déblaiement lors des effondrements de constructions. ».
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.