Est nommée et titularisée dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Sophie FLEURANCE.
Sont nommées et titularisées dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2026 :
Mme Anne-Lise MOREAU-DURIEUX.
Mme Elise MOALIC.
Mme Aurélia OBELLIANNE.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.