Arrêté du 26 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 26 décembre 2025, Mme Odile de Brosses est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle, en qualité de représentant des milieux professionnels désigné en raison de ses compétences en matière de formalités administratives des entreprises.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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