Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

Dans le tableau inséré à l’article 1er de l’arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est remplacée par la ligne suivante :
«

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères 109

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».