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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 décembre 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».