La section 3 du chapitre VI du titre I^er du livre III de la cinquième partie (réglementaire) du code du travail est ainsi modifiée :
1° Dans son intitulé, après le mot : « Rémunération », sont insérés les mots : « et protection sociale » ;
2° Après l’article D. 5316-14, il est inséré un article D. 5316-14-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 5316-14-1. – Lorsque les cotisations de sécurité sociale sont prises en charge par l’Etat au titre du financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement socio-professionnelle mentionnées à l’article L. 5316-1, la durée horaire hebdomadaire prise en compte pour le calcul du montant forfaitaire de ces cotisations, sur la base du taux forfaitaire prévu à l’article L. 6342-3, est fixée à quinze heures. »

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.