En cas de rappel sur astreinte des personnels relevant de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la sécurité intérieure ou placés sous l’autorité du préfet de police, le temps de trajet aller-retour entre le lieu de résidence de l’agent et le lieu d’intervention est pris en compte forfaitairement à hauteur d’une heure.

Les trois premiers alinéas de l’article 3 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale sont supprimés.

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le ministre de l’intérieur, la ministre de l’action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.