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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 décembre 2025 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat et désignation de l’autorité de contrôle des groupements d’intérêt public « Centre Informatique et d’Applications Numériques Normandie (CRIANN) » et « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » et désignation de l’autorité de contrôle du groupement d’intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Le I de la liste annexée à l’arrêté du 15 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « Région Normandie », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d’intérêt public Centre Informatique et d’Applications Numériques Normandie (CRIANN) » ;
2° A la rubrique « Région Nouvelle-Aquitaine », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d’intérêt public Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » ;
3° A la rubrique « Région Hauts-de-France », est supprimée la ligne : « Groupement d’intérêt public Université numérique en santé et sport (UNESS) » ;
4° A la rubrique « Région Auvergne-Rhône-Alpes », est ajoutée une ligne ainsi rédigée : « Groupement d’intérêt public Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».