Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 285 du 5 décembre 2025, texte n° 41 :
Au deuxième alinéa, au lieu de lire : « Au e du 6° de l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est », lire : « Au e du 6° ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».