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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 décembre 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé au 5-7, rue de Montmorency, Paris 3e

Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier, situé au 5-7, rue de Montmorency, Paris 3e, dont l’assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AS numéro 96 d’une superficie totale de 291 m2 (bâtiment B) et AS numéro 97 d’une superficie totale de 1 060 m2 (bâtiment C).


Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros :

– IDF1 144926/376149 (bâtiment B) ;
– IDF1 144926/149150 (bâtiment C).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».