Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Délibération n° 2025-091 du 16 octobre 2025 portant avis sur un projet de décret relatif à l’expérimentation de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants de transport guidé urbain

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».