L’article D. 732-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le 2° du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Etre à jour, au 1^er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’incapacité de travail a été médicalement constatée, de la cotisation mentionnée à l’article L. 731-35-1 du présent code due au titre de l’année civile précédente ou, lorsque cette condition n’est pas remplie, au titre de l’avant-dernière année civile. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « à condition d’avoir réglé la totalité de la cotisation restant due au 1^er janvier de l’année au cours de laquelle est constatée l’incapacité de travail » sont remplacés par les mots : « à compter de la date de règlement de cette cotisation, à condition d’avoir réglé la totalité de la cotisation restant due au titre de l’année civile précédant celle au cours de laquelle l’incapacité de travail a été médicalement constatée » ;
b) La seconde phrase est supprimée.

Le présent décret s’applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1^er janvier 2026.

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.