Sont reconnues représentatives, à la suite de la demande paritaire susvisée dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion défini en annexe, les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Syndicat des médias de service public (SMSP) ;
– Fédération des employeurs de la radiodiffusion privée (FERP) ;
– Syndicat national des radios libres (SNRL) ;
– Confédération nationale des radios associatives (CNRA).
Dans le périmètre mentionné à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs représentatives est le suivant :
– Syndicat des médias de service public (SMSP) : 61,65 % ;
– Fédération des employeurs de la radiodiffusion privée (FERP) : 20,60 % ;
– Syndicat national des radios libres (SNRL) : 10,86 % ;
– Confédération nationale des radios associatives (CNRA) : 6,89 %.
L’arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.