Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC n° 3127), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) ;
– Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) ;
– Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
– Fédération française des entreprises de crèches (FFEC).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) : 41,14 % ;
– Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap) : 40,97 % ;
– Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) : 9,68 % ;
– Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) : 8,21 %.

L’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.