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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2025 portant acceptation d’un don

Est accepté le don d’une somme d’argent d’un montant de quatre millions trois cent mille euros (4 300 000 euros), effectué par virement bancaire en date du 11 décembre 2025, consenti au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par la Manufacture française des pneumatiques Michelin.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».