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Arrêté du 19 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Côtes de Provence rosé

Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 juillet 2025 portant sur la mise en réserve de l’appellation Côtes de Provence rosé sur la récolte 2025 sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 juillet 2027.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e5b967b8-b01c-4e59-8176-655c3654a820 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVP à la maison des vins de Provence, maison des vins, RN7, CS 50002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».