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Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance d’une association d’organisations de producteurs nationale dans le secteur fruits et légumes

L’article 1er de l’arrêté du 17 mars 2010, susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1. – La reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs nationale est accordée à “l’association Carottes et Radis de France” (ACRF), (SIREN : 514 820 315) dont le siège social est situé à Bordeaux (Gironde), sous le numéro 40 AOPN 2024, dans le secteur des fruits et légumes, pour les productions de “carottes et radis” sur le territoire national sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’association d’organisations de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».