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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. LESGOURGUES (Thomas, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


M. LESGOURGUES (Thomas, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).


La transformation de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BOUSQUET », en société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS François-Xavier BOUSQUET et Thomas LESGOURGUES, notaires associés », est agréée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».