Après l’article R. 1321-15-1 du code de la santé publique, il est inséré un article D. 1321-15-2 ainsi rédigé :

« Art. D. 1321-15-2. – Conformément à l’article L. 1321-9-1, le programme d’analyses mentionné à l’article R. 1321-15 inclut les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, et en particulier les molécules suivantes :
« 1° Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ;
« 2° Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ;
« 3° Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ;
« 4° Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
« 5° Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ;
« 6° Acide perfluorononanoïque (PFNA) ;
« 7° Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ;
« 8° Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ;
« 9° Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ;
« 10° Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ;
« 11° Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ;
« 12° Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ;
« 13° Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ;
« 14° Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ;
« 15° Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ;
« 16° Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) ;
« 17° Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ;
« 18° Acide perfluoroundécane sulfonique ;
« 19° Acide perfluorododécane sulfonique ;
« 20° Acide perfluorotridécane sulfonique ;
« 21° Acide 6 : 2 fluorotélomersulfonique (6 : 2 FTSA) ;
« 22° Acide trifluoroacétique (TFA). »

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1^er janvier 2026, à l’exception des 21° et 22° de l’article 1^er, qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2027.

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.