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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1284 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

Au premier alinéa de l’article 2 du décret du 7 octobre 2020 susvisé, les mots : « tous les deux ans » sont supprimés.


La ministre de la culture est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».