La fondation dite « Fondation La Teppe », dont le siège est à Tain-L’Hermitage (26), est reconnue comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Institut La Teppe » en application de l’article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique en vertu de l’article 1^er est composée d’un ensemble de biens d’une valeur d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €).

Le patrimoine de l’association « Institut La Teppe » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique en vertu de l’article 1^er.

La reprise des biens mentionnés aux articles 2 et 3 intervient, au regard de l’article 1039 du code général des impôts, dans un intérêt général et de bonne administration, les biens restant affectés au même objet.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.