La fondation dite « Fondation Althéa », dont le siège est à Sarlat-La-Canéda (24), est reconnue comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Association Althéa ».
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique en vertu de l’article 1^er du présent décret, d’une valeur de deux millions cent quinze mille sept cent six euros (2 115 706 €) est constituée :

– d’un terrain sis à Sarlat-La-Canéda (24200) lieu-dit Les Pechs (cadastré EV 108), d’une surface de 1 ha 72 a 8 ca, d’une valeur de 562 206 € ;
– d’un terrain sis à Sarlat-La-Canéda (24200) lieu-dit Lacroix (cadastré BR 361 et BR 362), d’une surface de 20 a 62 ca, d’une valeur de 60 500 € ;
– d’un espace multi sports couvert et semi-fermé d’une superficie de 760 m² sis chemin de la Source à Sarlat-La-Canéda (24200), d’une valeur de 743 000 € ;
– d’une somme en numéraire d’un montant de 750 000 €.

Le patrimoine de l’Association Althéa est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique en vertu de l’article 1^er du présent décret.

La reprise des biens mentionnés aux articles 2 et 3 intervient, au regard de l’article 1039 du code général des impôts, dans un intérêt général et de bonne administration, les biens restant affectés au même objet.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.