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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-C-54 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d’une société d’assurance

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la société ANTARIUS (SIREN : 402 630 826), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2, à la société SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2.

Est constatée la caducité de l’agrément accordé à la société ANTARIUS (SIREN : 402 630 826), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».