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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des membres de la commission prévue par l’article 10-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».