Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Dans l’annexe de l’arrêté du 28 novembre 2025 susvisé, les lignes relatives aux spécialités FARYDAK (panobinostat) 10, 15 et 20 mg en gélules, sont supprimées du premier tableau modifiant le libellé des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et du second tableau modifiant le libellé des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les termes : « (3 modifications) » et la phrase : « Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes, inscrites la liste mentionnée à l’article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale, est modifié comme suit : » relatives au second tableau sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».