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Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
«

(En euros HT)

Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 129,46
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 219,89
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique) 219,89
Concentré unitaire de granulocytes d’aphérèse 2 330,14
Mélange de concentrés de granulocytes de sang total 2 008,81
Mélange de concentrés de plaquettes standard :
– concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche 98,77
– puis par tranche supplémentaire d’unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 49,38
Concentré de plaquettes d’aphérèse :
– concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche 270,60
– puis par tranche supplémentaire d’unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 67,63
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :
– concentration minimale de 1 × 10¹¹ plaquettes par poche 98,77
– puis par tranche supplémentaire d’unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 49,38
Concentré de plaquettes d’aphérèse viro atténué par amotosalen :
– concentration minimale de 2 × 10¹¹ plaquettes par poche 270,60
– puis par tranche supplémentaire d’unité thérapeutique de 0,5 × 10¹¹ 67,63
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse) 501,71
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement 259,50
Majoration pour transformation « déleucocyté » (applicable sur concentré de globules rouges autologue) 29,02
Majoration pour transformation « cryoconservé » 137,75
Majoration pour qualification « phénotypé Rh Kell » 3,76
Majoration pour qualification « phénotype étendu » 17,48
Majoration pour qualification « CMV négatif » 12,36
Majoration pour transformation « déplasmatisé » 83,62
Majoration pour transformation « irradié » (applicable sur chaque produit) 16,91
Majoration pour transformation « réduction de volume » 26,55
Majoration pour transformation « reconstitution du sang à usage pédiatrique » 28,01
Majoration pour transformation « CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation » 194,07

».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».