Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole FRANCE PRUNE (SIREN : 782 163 620) dont le siège social est situé à Casseneuil (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2150, dans le secteur des fruits et légumes, pour la production de Prunes d’Ente, d’oignons, d’aulx et des autres légumes alliacées sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».