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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman, signé à Genève le 4 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône, signé à Genève le 4 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».