Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et la liste des emplois fonctionnels du groupe I

A l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 2014 susvisé, le nombre : « 97 » est remplacé par le nombre : « 98 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».