Dans les conditions prévues à la section 1.16.3 du règlement annexé à l’ADN susvisé, Bureau Veritas SA, domicilié Tour Alto, 4, place des Saisons, 92400 Courbevoie, est agréé en tant que « société de classification agréée » pour effectuer les visites prévues au 1.16.8, au 1.16.9 et au 1.16.10 dudit règlement.
Ces visites sont soumises aux modalités figurant au 4.2 de l’annexe A de l’avis du 11 août 2020 susvisé.

Bureau Veritas SA est agréé en tant que « société de classification agréée » pour réaliser les inspections, vérifications et épreuves listées au 3 de l’annexe A à l’avis du 11 août 2020 susvisé, et établir les certificats, listes, rapports, et justificatifs y afférents.
Ces certificats, listes, rapports, et justificatifs sont soumis aux modalités figurant au 4.1 de l’annexe A de l’avis du 11 août 2020 susvisé.

Bureau Veritas SA apporte son concours gracieux à l’administration lorsque sont réunies les conditions du 4.3 de l’annexe A à l’avis du 11 août 2020 susvisé.

En application de l’article 3, paragraphe g, de l’accord ADN susvisé et du chapitre 1.2 de son règlement annexé, Bureau Veritas Marine & Offshore SAS, domicilié Tour Alto, 4, place des Saisons, 92400 Courbevoie, est désigné comme « autorité compétente », selon les modalités fixées par l’annexe C à l’avis du 11 août 2020 susvisé, pour la délivrance des certificats d’agrément de type relatifs aux équipements, dispositifs ou matériels, lorsque ces agréments de type sont requis par le règlement annexé à l’ADN.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 1^er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.

Les agréments faisant l’objet des articles 1^er et 2 ainsi que la désignation faisant l’objet de l’article 4 du présent arrêté peuvent être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par l’accord ADN et son règlement annexé, l’arrêté « TMD » ou l’avis du 11 août 2020 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.