L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l’article D. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Les dispositions de l’article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.