Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au ministère chargé de la mer

Le tableau de l’article 2 de l’arrêté du 24 août 2023 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Nombre maximal d’emplois
Responsabilités de 1er niveau 0
Responsabilités de 2e niveau 0
Responsabilités de 3e niveau 111
Responsabilités de 4e niveau 114

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».