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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 décembre 2025 portant suppression de la maison de justice et du droit de Fort-de-France et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire

La maison de justice et du droit de Fort-de-France est supprimée.

Le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».