Mme Juliette GUENEAU, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est réintégrée dans les fonctions de substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 1er janvier 2026.
Mme Juliette GUENEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, à compter du 2 janvier 2026.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.