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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-LY-46 du 7 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Haute-Savoie

Dans les décisions n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 et n° 2022-LY-04 du 4 mars 2022, le nom du titulaire « RCF Haute-Savoie » est remplacé par : « RCF Savoie Mont-Blanc ».


La présente décision sera notifiée à l’association RCF Savoie Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».