Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l’ordre des Palmes académiques

L’arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
A l’article 7, après les mots : « sous-préfets », sont ajoutés les mots : « , ambassadeurs, consuls généraux ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».