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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome d’Epinal-Mirecourt)

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 289 375 € à la société d’exploitation de l’aéroport d’Epinal-Mirecourt (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l’aérodrome d’Epinal-Mirecourt à l’échéance du 31 décembre 2023).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».