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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décisions du 20 novembre 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 novembre 2025 :
Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti CERCLE TERRE D’YVELINES et de celle de son association de financement décidée le 16 juillet 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CERCLE TERRE D’YVELINES inscrite au registre national des associations sous la référence W782009759 dont le siège social était situé 13 ter, hameau de Louareux, 78120 Sonchamp.

Est retiré d’office à la suite de sa dissolution décidée le 15 juillet 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARTI POLITIQUE LÉZIGNAN AMBITIONS inscrite au registre national des associations sous la référence W113008386 dont le siège social était situé, 21, rue du Plantié, 11200 Lézignan-Corbières.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».