L’Organisme de défense et de gestion de l’indication géographique « Genièvre Flandre Artois » a déposé, en application de l’article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre Flandre Artois ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre Flandre Artois » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre Flandre Artois » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
– INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay ; ou

– sur le site internet de l’INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/2-CDC-GenievreFlandreArtois.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre Flandre Artois » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 21, rue du Moulin-à-Vent, 51200 Epernay.