Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime générale de sécurité sociale (IDCC n° 3232) les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,36 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,83 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,69 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,46 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 12,66 %.

L’arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (n° 3232) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.