La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.