Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

L’arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».