Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

L’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa : « – conducteur de travaux ; », sont insérés les trois alinéas suivants :

« – technicien en affaire immobilière ;
« – gestionnaire d’activité dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie ;
« – responsable d’activité dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie ; »

2° Après l’alinéa : « – piroguier ; », sont insérés les deux alinéas suivants :

« – formateur à la conduite ;
« – mécanicien ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».