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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique – Santé publique France (SPF)

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour le financement de l’Agence nationale de santé publique mentionnée à l’article L. 1413-1 du code de la santé publique est fixé à 346,75 millions d’euros pour l’année 2025, dépenses pour la gestion des crises comprises.

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique – Santé publique France (SPF).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».