Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 18 décembre 2025
Commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution à 10 h 30 (Salle A0067 – RDC Sud-Ouest)
Captation
1° Table ronde relative à certaines filières des producteurs en présence de :
– M. Yohann Barbe, président de la Fédération nationale des producteurs de lait ;
– M. Ronan Collet, producteur de tomates et membre du conseil d’administration de Légumes de France ;
– M. Mickaël Mazenod, arboriculteur et membre du conseil d’administration de la Fédération nationale des producteurs de fruits ;
– un représentant de la Gouvernance économique fruits et légumes (GEFEL) ;
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 16 décembre 2025.
Présents : Martine Berthet, Yves Bleunven, Guislain Cambier, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Philippe Grosvalet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Alain Chatillon.
Assistaient en outre à la séance : Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Belin (commission des finances), François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Catherine Dumas (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Ronan Le Gleut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Vivette Lopez (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Évelyne Perrot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Luc Ruelle (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2e séance du mardi 16 décembre 2025.
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury.
Ont délégué leur droit de vote : François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, Philippe Folliot, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Hugues Saury, Bruno Sido.
Assistaient en outre à la séance : Bruno Belin (commission des finances), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Guislain Cambier (commission des affaires économiques), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Philippe Grosvalet (commission des affaires économiques), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Gérard Lahellec (commission des affaires économiques), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-François Rapin (commission des finances), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 16 décembre 2025.
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Christian Bruyen, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Adel Ziane.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 17 décembre 2025.
Présents : Pascal Allizard, Valérie Boyer, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 17 décembre 2025.
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 17 décembre 2025.
Présents : Jean Bacci, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Sylvie Valente Le Hir, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 17 décembre 2025.
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Sonia de La Provôté, Jean-Jacques Lozach, Bruno Retailleau, Michel Savin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mercredi 17 décembre 2025.
Présents : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Henri Leroy, Hervé Marseille, Marie Mercier, Elsa Schalck.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mercredi 17 décembre 2025.
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Alain Milon, Solanges Nadille, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Assistait en outre à la séance : Khalifé Khalifé.
Convocations
Commission des affaires sociales
Mercredi 7 janvier 2026.
A 8 h 30.
(Salle A213 – 2e étage Est).
1° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (n° 501, 2024-2025).
(rapporteure : Mme Émilienne Poumirol).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures ;
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
(rapporteures : Mmes Florence Lassarade et Jocelyne Guidez).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures ;
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures ;
4° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 17 décembre 2025, les rapporteurs suivants :
MM. Laurent Duplomb et Daniel Gremillet, Mme Marie-Lise Housseau sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants :
1. Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 160 (2025-2026) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) ;
2. Mme Valérie Boyer sur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : mardi 23 décembre 2025 à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : lundi 5 janvier 2026 à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mardi 16 décembre 2025.
Présents : Pascal Allizard, Bruno Belin, François Bonneau, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Amel Gacquerre, Pascale Gruny, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote : Valérie Boyer, Christophe-André Frassa, Pascale Gruny, Louis-Jean de Nicolaÿ, Elsa Schalck.
Assistaient en outre à la séance : Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bleunven (commission des affaires économiques), Guislain Cambier (commission des affaires économiques), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Catherine Dumas (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Gilbert Favreau (commission des affaires économiques), Philippe Grosvalet (commission des affaires économiques), Yannick Jadot (commission des affaires économiques), Gérard Lahellec (commission des affaires économiques), Vivette Lopez (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Malhuret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Évelyne Perrot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Jean-Luc Ruelle (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des affaires européennes
1re séance du mercredi 17 décembre 2025.
Présents : François Bonneau, Valérie Boyer, Karine Daniel, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Vincent Louault, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin, Michaël Weber.