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Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »

Le cahier des charges de l’indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-642ba074-3baa-4a26-bf66-661daa4eee2c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

L’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».