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Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura »

Le cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b0268751-ef3c-4a7f-8756-7f9ff0e3b93c permet de consulter le cahier des charges modifié publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Le décret n° 2015-109 du 2 février 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».