Est abrogé l’arrêté du 12 mai 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole relatif au cahier des charges du label rouge n° LA 21-98 « pintadeau de la Drôme » (NOR : AGRP0600960A).
A l’article 1er de l’arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2019014A), la ligne suivante est supprimée :
« – n° LA 01/97 “Poulet noir fermier élevé en plein air” ; ».
A l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722746A), la ligne suivante est supprimée :
« – n° LA 04/97 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ; ».
A l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722583A), la ligne suivante est supprimée :
« – n° LA 05/98 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ; ».
A l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722204A), les lignes suivantes sont supprimées :
« – n° LA 18/06 “Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” » ;
« – n° LA 10/81 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ; ».
A l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), la ligne suivante est supprimée :
« – n° LA 34/06 “Œufs de poules élevées en plein air” ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.