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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 décembre 2025 portant retrait d’homologation de cahiers des charges de label rouge

Est abrogé l’arrêté du 12 mai 2006 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole relatif au cahier des charges du label rouge n° LA 21-98 « pintadeau de la Drôme » (NOR : AGRP0600960A).


A l’article 1er de l’arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2019014A), la ligne suivante est supprimée :

« – n° LA 01/97 “Poulet noir fermier élevé en plein air” ; ».


A l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722746A), la ligne suivante est supprimée :

« – n° LA 04/97 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ; ».


A l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722583A), la ligne suivante est supprimée :

« – n° LA 05/98 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ; ».


A l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722204A), les lignes suivantes sont supprimées :

« – n° LA 18/06 “Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” » ;
« – n° LA 10/81 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ; ».


A l’article 1er de l’arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720682A), la ligne suivante est supprimée :

« – n° LA 34/06 “Œufs de poules élevées en plein air” ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».