Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC n° 7027) les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 61,45 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,11 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,44 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.